1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Cartonomie. En créant un compte ou en consultant le site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
2. Service proposé
Cartonomie est un service d'indexation et d'agrégation de prix de cartes Pokémon basé sur des ventes publiques (eBay, Cardmarket, TCGPlayer, Mercari) et des contributions communautaires. Le service est accessible gratuitement, avec une offre Premium optionnelle.
3. Compte utilisateur
- L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures, ou aux mineurs avec accord parental.
- Un seul compte par personne. Le partage d'identifiants est interdit.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
- Cartonomie se réserve le droit de suspendre tout compte enfreignant les CGU.
4. Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Scraper massivement le site ou contourner les limites de débit.
- Publier des contenus illicites, diffamatoires ou contrefaisants.
- Tenter d'accéder à des comptes tiers ou aux systèmes internes.
- Utiliser le service pour de la manipulation de marché ou de la fraude.
5. Abonnement Premium
L'offre Premium est facturée mensuellement ou annuellement via Stripe. Le renouvellement est automatique sauf résiliation avant la date d'échéance depuis votre compte. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous renoncez expressément au droit de rétractation de 14 jours dès le début d'exécution du service Premium.
6. Données publiées par l'utilisateur
En soumettant un prix de vente ou un commentaire, vous accordez à Cartonomie une licence non-exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, agréger et redistribuer ces données dans le cadre du service.
7. Disponibilité & responsabilité
Cartonomie est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas l'absence d'interruption ni l'exactitude absolue des prix. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des pertes financières liées à une décision d'achat ou de vente prise sur la base des données affichées.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Cartonomie peut résilier l'accès en cas de violation grave des présentes CGU, sans préavis.
9. Modifications
Les CGU peuvent évoluer. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail ou via un bandeau visible sur le site avec un préavis de 30 jours.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.